La Hongrie et la Pologne bloquent le budget de l'UE et le plan de relance post-Covid

Les ambassadeurs de l'Union européenne (UE) devaient se mettre d'accord ce lundi sur les textes du prochain budget à long terme (2021-2027) et le plan de relance européen censé relever l'économie après la pandémie de Covid-19. Mais la Hongrie et la Pologne ont imposé leur veto sur un accord trouvé la semaine dernière entre le Conseil européen et le Parlement.

"La Hongrie et la Pologne ont décidé de bloquer l'adoption du budget et du plan de relance", dit une source diplomatique. "La question pourrait être abordée lors du Conseil européen de jeudi".

En août-juillet dernier, les Vingt-Sept s'étaient mis d'accord sur le budget à long terme de l'UE et le plan de relance, lors d'un sommet marathon de cinq jours. Un paquet de plus de 1.850 milliards d'euros.

Le Parlement et le Conseil avaient négocié durant plusieurs mois les détails de cet accord. L'un des points les plus discutés, la conditionnalité des aides en fonction du respect de l'État de droit, continue à poser de sérieux problèmes.

La procédure de l'État de droit

Un accord avait été trouvé la semaine dernière entre les négociateurs du Parlement européen et du Conseil. Les ambassadeurs des 27 pays de l'UE (Coreper) étaient réunis pour l'entériner. La Pologne et la Hongrie, les plus concernés par les dispositions sur l'État de droit, ont bloqué les discussions.

Le Parlement européen, qui doit aussi donner son feu vert au budget, a fait de la question de l'État de droit un point central de ses revendications. Il avait donc lui-même menacé de bloquer le budget si un mécanisme plus fort n'est pas prévu. Pour la Hongrie, il s'agit "d'un chantage inacceptable".

Depuis quelques années, la Hongrie et la Pologne sont dans le collimateur des autorités européennes pour violations de l'État de droit, en particulier pour la remise en cause de l'indépendance des magistrats et des libertés de la presse.

La procédure de l'article 7 du Traité, pouvant aboutir à la suspension de leur droit de vote au Conseil européen, est la principale sanction existante. Or, elle requiert l'unanimité, ce qui la rend inopérante. Pour pallier à cette situation, l'UE vut mettre en place un mécanisme qui permettrait de suspendre les aides aux pays ne respectant pas l'État de droit.

Le plan de relance de 750 milliards d'euros s'adosse au budget à long terme de l'UE de 1.075 milliards. Pour entrer en vigueur, les textes doivent être ratifiés par les États et les différents parlements. Or, il ne reste que quelques semaines avant le début de l'exercice 2021. Si le budget n'est pas adopté, les programmes européens seront en souffrance.